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Actualité

Alinea participe à la chronique JCP sur la profession d’avocat

Maître Joël Moret-Bailly a participé à la chronique  de La Semaine juridique, édition générale, 16 novembre 2020, Hebdomadaire n° 47.

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La Cour de cassation dans son arrêt n° 20-81.111 en date du 6 mai 2020 considère que le barreau d’origine de l’avocat prévaut sur l’appartenance à la structure inter-barreau. La Haute juridiction fait donc prévaloir dans son arrêt, le lieu d’exercice de l’avocat.

La Cour d’appel de Douai dans son arrêt  n° 19 /05808 du 9 juillet 2020, se prononce sur le port de signes religieux par les avocats à l’occasion des activités judiciaires, et considère que la robe de l’avocat concourt à assurer l’égalité des avocats et à travers celle-ci l’égalité des justiciables, élément constitutif au droit au procès équitable.