BREXIT – Directives de négociations pour un futur partenariat UE – UK

A peine deux jours après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Commission européenne publie une recommandation par le biais de laquelle elle invite le Conseil de l’Union européenne à autoriser l’ouverture des négociations pour un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Ces négociations devraient être menées par la Commission, au nom de l’Union, en coopération étroite avec le Conseil et le Parlement européen (projet de décision). L’annexe de la recommandation présente les directives des négociations qui définissent le champ d’application et les modalités du futur partenariat : elles portent sur tous les domaines d’intérêt pour les négociations, dont la coopération commerciale et économique, la coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale, la politique étrangère, la sécurité et la défense, la participation à des programmes de l’Union et d’autres domaines thématiques de coopération. S’agissant des biens, les directives de négociations précisent que « le partenariat envisagé devrait viser à établir une zone de libre-échange garantissant l’absence de tarifs, de redevances, de taxes d’effet équivalent ou de restrictions quantitatives dans tous les secteurs, pour autant que des conditions de concurrence équitables soient garanties par des engagements solides (…) ».

La Commission commencera les négociations une fois la décision du Conseil adoptée.

Pour de plus amples informations, Recommandation : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1580736045356&uri=COM:2020:35:FIN

Ou communiqué de presse de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_176