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Double stratégie de la Commission européenne pour conjuguer alimentation de qualité et biodiversité

Dans la continuité du Pacte Vert pour l’Europe présenté en 2019, la Commission européenne a présenté le 20 mai 2020 deux stratégies complémentaires, d’autant plus attendues au regard du contexte de la crise sanitaire de COVID-19 :

Pour ce faire, la stratégie fixe les objectifs suivants :

    • La réduction de 50 % de l’utilisation et les risques des pesticides chimiques et une réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides les plus dangereux d’ici à 2030 ;
    • La diminution d’au moins 50 % des pertes de nutriments sans détérioration de la fertilité des sols, ainsi qu’une baisse du recours aux engrais d’au moins 20 % d’ici à 2030 ;
    • La réduction de 50 % des ventes d’antimicrobiens destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture d’ici à 2030 ;
    • La consécration de 25 % de la superficie totale des terres agricoles à affecter à l’agriculture biologique d’ici à 2030 ;
    • Toutes les zones rurales devront avoir accès à l’internet rapide à haut débit d’ici à 2025, afin de permettre l’innovation numérique.

Les mesures présentées dans le plan d’action devront toutes être mises en œuvre, si nécessaire, après avoir été soumises à des évaluations et à des analyses d’impact.

La Commission européenne a annoncé un calendrier indicatif (voir annexe de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions prévoyant une série de premières mesures de mise en œuvre dès le 4ème trimestre 2020 et allant jusque fin 2023.

La stratégie a ainsi pour objectifs, entre autres :

    • De mettre en place des zones protégées dans au moins :
      • 30% des terres en Europe;
      • 30% des mers en Europe.
    • De restaurer les écosystèmes terrestres et marins dégradés dans toute l’Europe :
      • En étendant l’agriculture biologique et en augmentant les élément de paysages riches en biodiversité sur les terres agricoles ;
      • En enrayant et inversant le déclin des pollinisateurs ;
      • En réduisant de 50%, d’ici à 2030, l’utilisation des pesticides et le risque lié à ceux-ci ;
      • En rétablissant au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre dans l’UE ;
      • En plantant 3 milliards d’arbres d’ici à 2030.

Sous réserve d’une analyse d’impact, la Commission présentera en 2021 une proposition relative à la fixation pour l’UE d’objectifs de restauration de la nature juridiquement contraignants en vue de restaurer les écosystèmes dégradés. Cette proposition énoncera les conditions de la réalisation de ces objectifs ainsi que les mesures les plus efficaces pour les atteindre. Dans ce contexte, la Commission demandera aux États membres de relever le niveau de mise en œuvre de la législation existante dans des délais clairement établis et les soutiendra dans cet effort.

Pour garantir la pleine intégration des intérêts environnementaux et sociaux dans les stratégies commerciales, la Commission présentera en 2021 une nouvelle initiative sur la gouvernance d’entreprise durable.

De même, elle présentera en 2021 une proposition législative et d’autres mesures visant à éviter ou à limiter dans toute la mesure du possible la mise sur le marché de l’Union de produits associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts, ainsi qu’à promouvoir des importations et des chaînes de valeur respectueuses des forêts.

En définitive, la Commission européenne a dévoilé sa stratégie pour, d’une part, engager la transition vers un système alimentaire durable combinant nature préservée, juste rémunération des agriculteurs et santé du consommateur et, d’autre part, enrayer l’appauvrissement de la biodiversité. Selon elle, cette double stratégie doit s’inscrire également dans le cadre de la PAC, dont la réforme est toujours en cours.