la Commission autorise les régimes français visant à soutenir l’économie durant la flambée de coronavirus
Les mesures de soutien françaises
La France a notifié à la Commission trois régimes de soutien distincts au titre de l’encadrement temporaire. Il s’agit plus précisément des régimes suivants:
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deux régimes permettant à la banque publique d’investissement française Bpifrance de fournir des garanties d’État sur les prêts commerciaux et des lignes de crédit pour les entreprises comptant jusqu’à 5 000 salariés.
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un régime destiné à fournir des garanties d’État aux banques sur les portefeuilles de nouveaux prêts pour tous les types d’entreprises. C’est une aide directe aux entreprises, qui permettra aux banques de fournir rapidement des liquidités à toute entreprise qui en a besoin.
Ces mesures devraient mobiliser plus de 300 milliards d’euros pour garantir le maintien de la liquidité des entreprises touchées par les conséquences économiques de la flambée de coronavirus.
La Commission a constaté que les mesures françaises étaient conformes aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. Elles couvrent des garanties sur des crédits dont la durée et le volume sont limités. Les mesures limitent également le risque pris par l’État à un maximum de 90 %. Ces éléments permettent de garantir que le soutien envisagé est rapidement disponible dans des conditions favorables et est réservé aux entreprises qui en ont besoin dans la situation actuelle. Ainsi, les mesures prévoient une rémunération minimale et des garde-fous pour faire en sorte que l’aide soit acheminée efficacement par les banques aux bénéficiaires dans le besoin.
La Commission a conclu que les mesures étaient nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire.
Sur cette base, la Commission a autorisé les mesures en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Contexte
La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de COVID-19. Parallèlement aux nombreuses autres mesures de soutien auxquelles les États membres peuvent recourir dans le cadre des règles en matière d’aides d’État, l’encadrement temporaire permet aux États membres de garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises de tous types et de préserver la continuité de l’activité économique pendant et après la flambée de COVID-19. L’encadrement temporaire prévoit cinq types d’aides :
i) aides sous forme de subventions directes, d’avantages fiscaux sélectifs et d’avances remboursables ;
ii) aides sous forme de garanties sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques ;
iii) aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises;
iv) aides sous forme de garanties pour les banques qui acheminent les aides d’État vers l’économie réelle;
v) aides sous forme d’assurance-crédit à l’exportation à court terme. L’encadrement sera en place jusqu’à la fin du mois de décembre 2020.
L’encadrement temporaire sera en place jusqu’à la fin du mois de décembre 2020. Afin de garantir la sécurité juridique, la Commission évaluera avant cette date s’il est nécessaire de le prolonger.