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Savoir-faire

Réglementations des productions agroalimentaires

Alinea, Avocats Associés a développé une pratique et expertise relatives aux nombreux domaines du droit impliqués par la production et commercialisation des productions agroalimentaires.

D

De manière transversale, les activités de notre équipe se concentrent notamment sur l’accompagnement juridique des organisations, tant au regard du droit national qu’européen, dans le cadre :

  • De la création, exportation, distribution et défense de leurs produits, signes de qualité, marques
  • De la mise sur le marché de leurs productions, notamment au regard des modalités complexes d’étiquetages
  • De la lutte contre les pratiques commerciales déloyalesdans la chaîne alimentaire
  • Mise en place de démarches de valorisation de modes de production respectueux de l’environnement, ainsi que dans leurs relations avec les autorités concernant les mesures et aides en la matière. Alinea, Avocats Associés intègre pleinement les problématiques environnementales dans le cadre de son assistance aux professionnels et aux filières.

Dans le cadre de ces actions pour le compte de nombreuses filières agroalimentaires, Alinea, Avocats Associés a pu enrichir son expertise dans les domaines aussi variés que sont le droit de l’alimentation général et spécifiques (ex. principe de précaution, hygiène, étiquetage, organismes génétiquement modifiés), le droit de l’environnement (ex en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE), la réglementation relative aux signes de qualité dans le secteur animal comme végétal ainsi que dans le secteur spécifique vitivinicole (ex. Label Rouge, AOP/IGP, productions biologiques), les normes spécifiques de commercialisation découlant de l’Organisation commune des marchés des produits agricoles, les problématiques liées aux accords commerciaux avec des pays tiers pour certaines filières sensibles (ex. CETA, TTIP, MERCOSUR, futures négociations avec l’Australie et la Nouvelle Zélande), sans oublier les aspects multilatéraux du commerce extérieur (ex. Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires).