Adoption de la résolution du parlement européen sur la stratégie « de la ferme à la table ».

En date du 20 octobre 2021, le Parlement européen a adopté en séance plénière la résolution portant sur la stratégie « de la ferme à la table » pour un système équitable, sain et respectueux de l’environnement,. A l’issue du vote, 452 parlementaires se sont prononcés en faveur de la résolution contre 170 voix défavorables et 76 abstentions.

S’inscrivant dans le volet agricole du pacte vert porté par la Commission européenne, dont fait partie la stratégie de la « ferme à la table », cette résolution soutient, notamment, la réduction de l’utilisation des pesticides et des engrais d’ici 2030, une rémunération plus juste pour les agriculteurs, l’amélioration du bien-être animal et l’étiquetage nutritionnel obligatoire.

Sur le plan juridique, la résolution adoptée par le Parlement européen n’a pas de valeur contraignante. Pour autant, cette résolution représente un instrument politique fixant la position du Parlement européen au regard des actions annoncées ou entreprises dans le cadre de la stratégie de la Commission européenne et   du Pacte vert européen. Aussi, comme le souligne Eric Andrieu, député du parti socialiste européen, la résolution permettra à la Commission européenne de relever ses exigences concernant les plans stratégiques nationaux établis par les Etats membres dans le cadre de la mise en œuvre de la future Politique agricole commune.

A certains égards, la résolution va même au-delà des actions présentées par la Commission. A titre d’exemple, plusieurs parlementaires ont évoqué l’intérêt d’accorder la possibilité d’augmenter la TVA sur les aliments ayant une incidence néfaste sur la santé humaine et sur l’environnement. Sur ce point, Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa-Cogeca, déclare que l’organisation a « un problème avec ce que propose le Parlement en matière de taxation », et estime que cette proposition « pourrait perturber sévèrement le marché ».

La stratégie « de la ferme à la table » fait l’objet de nombreuses critiques et suscite encore de nombreux débats. Une étude réalisée par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne prévoit une baisse de la production agricole ainsi qu’une hausse des prix pour les consommateurs. La Commission réalisera des analyses d’impact pour chacune de ses propositions législatives et réglementaires à venir.