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La lourde condamnation de Tereos à plus de 9 millions de dommages et intérêts et 500 000 euros d’amende

Le premier groupe sucrier français a été jugé responsable du préjudice écologique occasionné par la rupture d’une de ses digues et condamné à payer des dommages et intérêts conséquents.

C’est dans la nuit du 9 au 10 avril 2020 que l’une des digues d’un bassin de Thun-Saint-Martin dans le Nord a cédé, déversant ainsi les eaux de lavages de betteraves dans l’Escaut, un fleuve traversant la France, la Belgique et les Pays-Bas.

A la suite de cet évènement, de nombreux poissons ont été retrouvés morts tant du côté français que du côté belge. L’impact sur la biodiversité dans l’eau et aux alentours aurait été causé par la saturation d’oxygène du milieu aquatique. Le sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say, est alors poursuivi pour le déversement « de substance nuisible dans les eaux » et du rejet « de substance nuisible aux poissons« .

Le jeudi 12 janvier 2023, le jugement à l’encontre du deuxième plus gros groupe sucrier au monde a été rendu et la sanction est sévère. Les juges du tribunal correctionnel de Lille ont suivi les réquisitions du procureur concernant l’amende dont le montant a été fixé à 500 000 euros et ont retenu le « préjudice écologique » à l’encontre de Tereos pour avoir pollué l’Escaut. Ce dernier est ainsi condamné à payer des dommages intérêts importants, notamment plus de 9 millions d’euros à la région de Wallonie.