Google condamnée pour avoir agi en vue du maintien de son monopole

Ce 5 août 2024, le juge fédéral Amit Mehta de la Cour du district de Columbia a jugé que « Google est un monopole et a agi pour maintenir ce monopole ».

Dans un jugement de 300 pages, le juge a détaillé la méthodologie du groupe pour s’assurer du monopole de son moteur de recherche. Il détient ainsi 90% du marché des moteurs de recherche aux Etats-Unis contre seulement 10% pour Bing, le moteur de recherche de Microsoft.

Afin d’y parvenir, le géant américain a notamment passé des accords avec des opérateurs, des fournisseurs d’accès et des sociétés du numériques pour que son moteur de recherche soit utilisé par défaut. Il a ainsi versé en 2022, 20 milliards de dollars à Apple afin que Google soit le moteur de recherche par défaut installé sur les Mac et iPhone par l’intermédiaire de son navigateur Safari.

Si Google a insisté sur la gratuité de ses services, indiquant ainsi qu’il n’y avait aucun préjudice pour les utilisateurs, le juge a estimé que « la considération importante pour déterminer si un monopole existe n’est pas le fait que les prix augmentent et que la concurrence soit effectivement exclue mais l’existence du pouvoir d’augmenter les prix ou de limiter la concurrence quand cela est souhaité ».

En outre, la gratuité des services apparait factice puisque les utilisateurs laissent au groupe une quantité importante de données qui sont ensuite monétisées. Le moteur de recherche constitue ainsi un élément important du modèle commercial du groupe puisqu’il représentait en 2023 plus de 175 milliards de dollars de revenus publicitaires pour un chiffres d’affaires de 307 milliards de dollars.

La justice américaine a-t-elle été influencée par la pratique décisionnelle de la Commission européenne ? La Commission européenne, qui s’intéresse aux effets des comportements de l’entreprise sur le marché des consommateurs résidant au sein de l’Union européenne, lui a infligé des amendes record dont l’entreprise a fait appel. En 2017, l’entreprise a écopé d’une amende de 2,4 billions d’euros pour abus de position dominante en tant que moteur de recherche octroyant des avantages illicites à un autre produit Google https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/STATEMENT_17_1806). En 2018 il s’agissait d’une amende de 4.34 milliards d’euros pour avoir imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche générale sur l’internet (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_18_4581). 

La peine infligée à Google par la justice américaine sera déterminée lors d’une prochaine audience mais le groupe a déjà fait part de sa volonté de faire appel de la décision ce qui pourrait prolonger la bataille judiciaire jusqu’en 2025, voire 2026. En effet, selon Kent Walker, président des Affaires mondiales de Google, « cette décision reconnaît que Google offre le meilleur moteur de recherche, mais conclut que nous ne devrions pas être autorisés à le rendre facilement accessible ».

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