L’Autorité sanctionne à hauteur de 93 millions d’euros un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Par une décision n° 20-D-09 du 16 juillet 2020 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des achats et ventes des pièces de porc et de produits de charcuterie, l’Autorité de la concurrence a sanctionné douze industriels du secteur du jambon et de la charcuterie à hauteur de 93 millions d’euros pour avoir établi une entente entre concurrents sur le prix du jambon sans mouille, utilisé pour fabriquer des jambons cuits, et des ententes entre concurrents sur le marché de la commercialisation de produits de charcuterie crus et des produits de charcuterie cuits sous marque de distributeurs et premiers prix.
Les ententes mises en œuvre concernaient à la fois :
- Une coordination à l’amont (relations des industriels avec les abatteurs qui fournissaient la matière première) afin de présenter une position commune lors des négociations avec les abatteurs et contrer les demandes de hausses de prix sur la matière première, voire obtenir des baisses de prix pour l’achat de celle-ci (le « jambon sans mouille ») ;
- Une coordination à l’aval (relations avec leurs clients de la grande distribution) sur les hausses de prix des produits de charcuterie auprès de la grande distribution pour les marques de distributeurs ou marques premiers prix.
Les produits concernés sont des produits de consommation courante (jambon cru, jambon cuit, saucissons, rosette, chorizo…).
Ces pratiques ont été révélées par l’usage de la procédure de clémence, qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d’en dévoiler l’existence à l’Autorité et d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire. En l’espèce, deux groupes, Campofrio et Coop, ont sollicité la clémence et apporté des éléments à l’instruction.
Constatant que le groupe Campofrio, premier demandeur de clémence, avait manqué à son obligation de coopération en omettant de mentionner la tenue d’une réunion anticoncurrentielle à laquelle il avait participé en avril 2013, l’Autorité a refusé d’accorder au groupe Campofrio le bénéfice d’une exonération totale de sanctions. C’est la seconde fois que l’Autorité prend ce type de décision (voir à ce titre la décision n° 15-D-19 du 15 décembre 2015 relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la messagerie et de la messagerie express).
C’est également la seconde fois dans sa pratique décisionnelle (voir la décision n° 18-D-24 du 5 décembre 2018 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits électroménagers) que l’Autorité accorde à une entreprise, le groupe Coop, second demandeur de clémence, le bénéfice d’une exonération totale de sanctions pour la période des pratiques que seuls les éléments fournis par ce groupe ont permis de révéler.
Communiqué de presse de l’Autorité : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-sanctionne-hauteur-de-93-millions-deuros-un-cartel-dans-le-secteur