Le ministre de l’Agriculture présente les grandes lignes du futur Pacte et du projet de loi d’orientation et d’avenir agricole prévu pour la fin de l’année
Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a lors de son discours à l’événement de rentrée des Jeunes agriculteurs (ci-après JA) ce dimanche 10 septembre, précisé les arbitrages retenus s’agissant du Pacte et du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, avec pour fil conducteur le soutien au renouvellement des générations de manière à favoriser la transition écologique. Il en a aussi profité pour apporter des éléments de calendrier, l’examen du Projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (ci-après PJLOAA), mainte fois reporté, devrait ainsi débuter au Parlement en première lecture d’ici le mois de décembre. Il sera précédé du Pacte pour le renouvellement des générations (ci-après « Pacte ») dont la présentation aux parties prenantes (industrie agroalimentaire, coopératives, assurances etc.) est prévue pour fin octobre. Certaines de ses mesures devraient donner lieu à des dispositions réglementaires, mais aussi irriguer ledit Projet de loi. Afin de mettre en œuvre ces mesures, le ministre a par ailleurs annoncé l’augmentation d’un milliard d’euros du budget de son ministère en 2024, soit environ 15 % de plus que les 5,9 milliards d’euros de 2023. Sur trois ans, l’effort supplémentaire de l’Etat devrait par ailleurs atteindre « 2,6 à 2,7 milliards ».
A l’occasion de l’événement de rentrée des JA, le ministre a présenté une esquisse des principales mesures que devraient contenir les futurs Pacte et PJLOAA, et que nous pouvons mettre en miroir avec l’avant-projet de LOAA publié par le journal Contexte en début du mois. Le Pacte et projet se déclinent en trois principaux volets développés dans cet article.
Face au défi de la relève agricole, l’installation est indiscutablement la priorité à laquelle souhaitent s’atteler le Pacte et Projet de loi. Plus précisément, le gouvernement espère installer 150 000 agriculteurs en 10 ans en facilitant l’accès au foncier des nouveaux agriculteurs. En effet, près d’un agriculteur sur deux sera en âge de partir à la retraite à la fin de la prochaine décennie, selon le dernier recensement agricole, tandis que le nombre d’installations annuelles (14 000) reste nettement inférieur aux départs (20 000). Ce constat s’explique essentiellement par le coût des exploitations. Des outils pour surmonter cet obstacle ont donc été présentés ce dimanche par le ministre.
En premier lieu, « un fond de portage » des terres agricoles d’un montant de 400 millions d’euros sera mis en place dans les prochains mois. Il prendra la forme de participations dans des fonds de portage existants, nationaux ou régionaux, comme les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (ci-après « SAFER ») ou les établissements publics fonciers. Ce dispositif devrait figurer dans le futur Pacte, et se concrétiser par l’intermédiaire d’un décret ou d’un arrêté.
Dans la même lignée, une aide de 200 millions d’euros supplémentaires est annoncée pour aider les nouveaux agriculteurs à financer leurs investissements. L’accès au foncier devrait également être facilité par des prêts garantis par l’Etat.
Marc Fesneau, précise par ailleurs, s’agissant du type d’exploitation, que la transmission des exploitations en élevage fera partie des priorités. Le coût élevé des reprises d’exploitation, l’incertitude des revenus, et l’investissement en termes de travail expliquent que ces dernières trouvent rarement repreneur, les jeunes se détournant souvent de ces filières, laissant place aux cultures céréalières.
En outre, la compétence et les moyens des chambres d’agriculture devraient être renforcés par la mise en place de guichets uniques départementaux, rebaptisés « réseau France service agriculture » (NDR avant-projet LOAA) visant à regrouper les démarches d’installation et de transmission. Ces derniers serviront à orienter les candidats à l’installation vers des structures agrées par l’Etat sur la base d’un cahier des charges national défini par décret. Marc Fesneau souligne lors de son discours l’importance de cette étape pour garantir la viabilité économique et climatique des projets.
L’exécutif ambitionne ainsi de mettre en place des suivis personnalisés, notamment par la création d’un parcours d’accompagnement à la cession et d’un dispositif de tutorat pour les candidats. Les cédants pourraient aussi bénéficier d’un diagnostic préalable à la transmission pour éviter des investissements trop couteux, ainsi qu’une évaluation de la santé des sols.
Le deuxième point saillant de ce Pacte et PJLOAA, porte sur l’adaptation au changement climatique. Le renouvellement de génération et l’attribution des terres doit être l’occasion d’orienter les candidats vers des projets stratégiques pour favoriser la neutralité carbone, et soutenir la souveraineté alimentaire et énergétique du pays. L’ambition est ainsi de favoriser des exploitations capables de s’adapter au changement climatique en cours.
Un fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique doté de 200 millions d’euros devrait à cette fin figurer dans le futur Pacte, et se traduire par l’adoption d’un acte réglementaire. Il vise à adapter localement le modèle économique des exploitations agricoles aux exigences de décarbonation, de production d’énergie renouvelable ou encore d’adaptation au changement climatique, et permettre de structurer les filières en « impliquant amont et aval ».
D’autres mesures, telles que la mise en place d’un fonds de garantie pour financer des « projets transformants », l’octroi d’un budget de près de 500 millions d’euros pour le financement du plan Ecophyto afin de réduire l’emploi des produits phytosanitaires, et la dotation de 100 millions d’euros pour le plan protéines végétales, s’inscrivent de même dans la volonté d’adapter la production aux aléas climatiques, et lutter contre la dégradation des sols.
Enfin, le volet formation est également guidé par le prisme de l’adaptation au changement climatique. Le gouvernement souhaite faciliter les reconversions en adaptant l’offre de formation aux personnes non issues du milieu agricole. En parallèle, devrait être encouragé la formation continue des agriculteurs déjà en place afin qu’ils puissent se conformer à la complexification du métier. Le ministre a notamment annoncé un vaste plan de formation concernant 50 000 enseignants et acteurs de l’accompagnement en agriculture. Également présent dans l’avant-projet de loi, et communiqué ce dimanche, la création d’un « bachelor agro » intermédiaire entre le BTS et le diplôme d’ingénieur.
Les arbitrages du gouvernement font suite à de longues et nombreuses consultations auprès des acteurs et opérateurs du secteur agricole, suscitant des attentes notables, et laissant présager quelques déceptions. Les annonces du ministre ont ainsi déjà provoqué les critiques de certaines organisations paysannes et écologistes pointant l’insuffisance des mesures foncières pour assurer la transition écologique de l’agriculture et orienter l’utilisation des terres vers l’agroécologie. Elles ont été en revanche accueilli positivement par les chambres d’agriculture gardant néanmoins leur réserve sur les nouveaux moyens qui leur seront attribués pour réaliser leurs missions.