La FICT avait en effet assign\u00e9 Yuka en janvier dernier pour d\u00e9nigrement et pratiques commerciales trompeuses et d\u00e9loyales, consid\u00e9rant que les all\u00e9gations relatives aux additifs nitr\u00e9s via l\u2019application Yuka portaient injustement atteinte \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la r\u00e9putation de la profession ainsi qu\u2019aux produits de charcuterie-salaison.<\/p>\n
La FICT reprochait en particulier \u00e0 Yuka le fait que lorsque qu\u2019un consommateur scan un article de charcuterie contenant des nitrites, il lui est indiqu\u00e9 que les nitrates et nitrites favorisent certains cancers et maladies du sang et il est invit\u00e9 \u00e0 signer une p\u00e9tition demandant le retrait des nitrites et nitrates des aliments.<\/p>\n
La FICT reprochait \u00e9galement \u00e0 Yuka son syst\u00e8me de notation octroyant une \u00ab mauvaise note \u00bb aux produits contenant des nitrites et nitrates.<\/p>\n
Sur la notion de d\u00e9nigrement<\/em><\/p>\n Le Tribunal de commerce de Paris rappelle d\u2019abord que le d\u00e9nigrement peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 m\u00eame en l\u2019absence de situation de concurrence entre les personnes concern\u00e9es, d\u00e8s lors qu\u2019est \u00e9tabli que les propos litigieux ont un impact sur le comportement de la client\u00e8le de la partie qui se pr\u00e9tend d\u00e9nigr\u00e9e. Cette interpr\u00e9tation illustre ainsi l\u2019\u00e9largissement de la notion de d\u00e9nigrement depuis une d\u00e9cision de la Cour de cassation du 9 janvier 2019.<\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce le Tribunal de commerce estime que Yuka est responsable d\u2019actes de d\u00e9nigrement en alertant les consommateurs par des all\u00e9gations graves qui ne sont pas n\u00e9cessairement objectives et en les encourageant \u00e0 ne plus consommer certains produits sans aucune base factuelle. Le Tribunal note \u00e9galement que la d\u00e9marche de Yuka est politique et militante \u00e0 l\u2019encontre de produits pourtant autoris\u00e9s par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n Sur la notion de pratiques commerciales trompeuses et d\u00e9loyales<\/em><\/p>\n Le Tribunal estime que les accusations de pratiques commerciales trompeuses et d\u00e9loyales sont \u00e9galement caract\u00e9ris\u00e9es. Il note que l\u2019application Yuka se caract\u00e9rise par une partialit\u00e9 constitutive de pratiques commerciales trompeuses, notamment en ce que Yuka omet de mentionner la validation l\u00e9gale de la composition des produits mal not\u00e9s par elle. Par ailleurs, le Tribunal estime que l\u2019information affich\u00e9e sur l’application \u00ab\u00a0ne repose pas sur une base factuelle suffisante d\u2019observations objectives au regard de la gravit\u00e9 des all\u00e9gations en cause\u00a0\u00bb, ce qui est constitutif d’une pratique commerciale d\u00e9loyale.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, le Tribunal interdit \u00e0 Yuka d\u2019op\u00e9rer un lien direct entre, d\u2019une part la p\u00e9tition \u00ab\u00a0Interdiction des nitrites\u00a0\u00bb ou tout appel \u00e0 interdire l\u2019ajout de nitrites ou de nitrates dans les produits de de charcuterie et, d\u2019autre part, les fiches de l\u2019application Yuka relatives aux produits de charcuterie. Le Tribunal interdit \u00e9galement \u00e0 Yuka de faire figurer la mention \u00ab\u00a0additifs favorisant l\u2019apparition du cancer colorectal et de l\u2019estomac\u00a0\u00bb,\u00a0 au motif que celle-ci ne reposerait sur aucune base scientifique suffisante.<\/p>\n En revanche, le Tribunal d\u00e9boute la FICT de ses demandes de modification du syst\u00e8me de notation des produits utilis\u00e9 par Yuka.<\/p>\n Yuka a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 son intention de faire appel de cette d\u00e9cision.<\/p>\n <\/p>\n