La demanderesse, partie civile, a fait citer la d\u00e9fenderesse devant le tribunal correctionnel de Lyon pour s\u2019\u00eatre rendue coupable du d\u00e9lit de complicit\u00e9 de diffamation publique au sens des articles 29 alin\u00e9a 1 et 32 alin\u00e9a 1 de la loi de 1881 pour des propos tenus dans le cadre de la controverse portant sur l\u2019existence d\u2019un possible cluster de b\u00e9b\u00e9s n\u00e9s sans bras (ag\u00e9n\u00e9sie transverse isol\u00e9e du membre sup\u00e9rieur) dans l\u2019Ain entre 2009 et 2014.<\/p>\n
La pr\u00e9venue \u2013 m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9ticienne \u00e9m\u00e9rite \u2013 fut relax\u00e9e en premi\u00e8re instance, le tribunal ayant jug\u00e9 que les propos tenus contenaient des all\u00e9gations diffamatoire, mais que cette derni\u00e8re pouvait b\u00e9n\u00e9ficier de la bonne foi dans le cadre d\u2019un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, et rejet\u00e9 les demandes de la partie civile.<\/p>\n
La partie civile a fait appel des seules dispositions civile du jugement, ce qui a amen\u00e9 la Cour d\u2019appel de Lyon (CA Lyon, 12 mars 2020, n\u00b019\/01510) \u00e0 confirmer le jugement entrepris en appliquant les crit\u00e8res permettant de caract\u00e9riser la bonne foi dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation d\u2019une faute civile.<\/p>\n
Pour rappel, l\u2019exception de bonne foi est caract\u00e9ris\u00e9e au regard de quatre crit\u00e8res\u00a0:<\/strong> le but l\u00e9gitime, l\u2019enqu\u00eate s\u00e9rieuse, l\u2019absence d\u2019animosit\u00e9 personnelle et la prudence et la mesure dans l\u2019expression<\/strong>. La Cour de cassation a eu l\u2019occasion de rappeler que \u00ab\u00a0les juges du second degr\u00e9, statuant sur le seul appel des parties civiles, doivent rechercher, \u00e0 partir et dans les limites des faits objet de la poursuite, l’existence de propos diffamatoires \u00e0 l’\u00e9gard des parties civiles et appr\u00e9cier les circonstances propres \u00e0 caract\u00e9riser la bonne foi des parties poursuivies, les abus de la libert\u00e9 d’expression pr\u00e9vus et r\u00e9prim\u00e9s par la loi du 29 juillet 1881 ne pouvant \u00eatre r\u00e9par\u00e9s que sur ce fondement<\/em> \u00bb (voir notamment Crim., 15 novembre 2016, pourvoi no 15-85.788).<\/p>\n Dans son arr\u00eat du 8 juin 2021, la Cour de cassation a rejet\u00e9 le moyen tir\u00e9 du reproche fait \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u2019appel d\u2019avoir \u00e9cart\u00e9 l\u2019existence d\u2019une faute civile au b\u00e9n\u00e9fice de la bonne foi, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme qui n\u2019admet que rarement une ing\u00e9rence nationale dans la libert\u00e9 d\u2019expression d\u00e8s lors que le sujet abord\u00e9 concerne une question d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et que les propos reposent sur une base factuelle suffisante<\/strong> (CEDH, Morice c. France, n\u00b0 29369\/10, para 125 \u00e0 127).<\/p>\n Cette solution est \u00e0 rapprocher de la r\u00e9cente d\u00e9cision dans laquelle la Cour de cassation a rappel\u00e9 que les juges doivent d\u2019abord examiner \u00ab\u00a0si lesdits propos s’inscrivent dans un d\u00e9bat d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont r\u00e9unies, d’appr\u00e9cier moins strictement ces quatre crit\u00e8res <\/em>[de la bonne foi], notamment s’agissant de l’absence d’animosit\u00e9 personnelle et de la prudence dans l’expression<\/em><\/strong> \u00bb (Cass. crim., 21 avril 2020, n\u00b0 19-81.172).<\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour d\u2019appel de Lyon avait estim\u00e9 que la d\u00e9fenderesse poursuivait un but l\u00e9gitime en apportant sa contribution sur un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que constitue le sujet de sant\u00e9 publique relatif \u00e0 l\u2019existence d\u2019un cluster de b\u00e9b\u00e9s sans bras dans l\u2019Ain. Elle notait que la partie civile s\u2019\u00e9tait elle-m\u00eame plac\u00e9e sur le terrain de la pol\u00e9mique en d\u00e9non\u00e7ant de pr\u00e9tendus scandales et complots, et n\u2019\u00e9tayant pas ses avis pas des \u00e9l\u00e9ments techniques et objectifs valid\u00e9s par une large communaut\u00e9 scientifique.<\/p>\n La Cour d\u2019appel avait relev\u00e9 que la d\u00e9fenderesse avait quant \u00e0 elle la l\u00e9gitimit\u00e9 technique et morale pour intervenir dans la controverse, et avait souhait\u00e9 \u00e9teindre une pol\u00e9mique en donnant des argument motiv\u00e9s et \u00e9tay\u00e9s sur le fond et la forme et jug\u00e9 que \u00ab\u00a0m\u00eame si certains termes \u00e9taient durs et vifs, ils n\u2019avaient pas exc\u00e9d\u00e9 les limites de la libert\u00e9 d\u2019expression dont dispose et doit disposer tout scientifique dont la comp\u00e9tence est nationalement et internationalement reconnue, pour r\u00e9pondre<\/em><\/strong> efficacement et \u00e0 la hauteur des enjeux dans une mati\u00e8re extr\u00eamement sensible, \u00e0 de telles communications alarmistes<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La demanderesse, partie civile, a fait citer la d\u00e9fenderesse devant le tribunal correctionnel de Lyon pour s\u2019\u00eatre rendue coupable du d\u00e9lit de complicit\u00e9 de diffamation publique au sens des articles 29 alin\u00e9a 1 et 32 alin\u00e9a 1 de la loi de 1881 pour des propos tenus dans le cadre de la controverse portant sur l\u2019existence […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1182","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n