Concernant les initiatives pertinentes pour les fili\u00e8res agricoles, nous retrouvons sans surprise les futures propositions portant notamment sur :<\/p>\n
\t– L\u2019adoption d\u2019un cadre l\u00e9gislatif\u00a0sp\u00e9cifique, distinct de celui sur les OGM, concernant les v\u00e9g\u00e9taux\u00a0obtenus par mutag\u00e9n\u00e8se cibl\u00e9e et\u00a0cisg\u00e9n\u00e8se\u00a0ainsi que sur les denr\u00e9es\u00a0alimentaires et les aliments pour animaux d\u00e9riv\u00e9s de ces v\u00e9g\u00e9taux (pour le deuxi\u00e8me trimestre 2023).
\n \t– La r\u00e9vision de la l\u00e9gislation sur le bien-\u00eatre animal (dans les exploitations, \u00e0 l\u2019abattage, durant le transport), incluant une proposition visant \u00e0 interdire l\u2019\u00e9levage en cage de certaines esp\u00e8ces, d\u00e9sormais planifi\u00e9e pour le troisi\u00e8me trimestre 2023. Une r\u00e9vision importante, vu l\u2019anciennet\u00e9 des textes actuels.
\n \t– La cr\u00e9ation d\u2019un cadre l\u00e9gislatif sur les syst\u00e8mes alimentaires durables, \u00e9galement pour le troisi\u00e8me trimestre, visant \u00e0 ins\u00e9rer les objectifs de durabilit\u00e9 \u00e0 tous les maillons de la cha\u00eene alimentaire.<\/p>\n
A noter \u00e9galement une future proposition sur la sant\u00e9 des sols attendue pour le deuxi\u00e8me trimestre, qui viendra compl\u00e9ter les initiatives l\u00e9gislatives d\u00e9j\u00e0 en cours men\u00e9es dans le cadre de la Strat\u00e9gie sur la biodiversit\u00e9 concernant notamment l\u2019utilisation des pesticides et la restauration des \u00e9cosyst\u00e8mes. Ces derni\u00e8res font partie des priorit\u00e9s de n\u00e9gociation de la Commission, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des dossiers en cours relatifs \u00e0 la r\u00e9vision de la directive sur les \u00e9missions industrielles (en vue de l\u2019\u00e9tendre \u00e0 un plus grand nombre d\u2019exploitations agricoles), des r\u00e8glements sur les indications g\u00e9ographiques ou encore des r\u00e8glements du paquet climat sur la r\u00e9duction et absorptions des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n
Une ann\u00e9e 2023 qui s\u2019annonce donc charg\u00e9e pour la Commission et le co-l\u00e9gislateur, pour la derni\u00e8re ann\u00e9e compl\u00e8te d\u2019activit\u00e9 avant les prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2024\u2026<\/p>\n