Selon ses auteurs, la proposition de loi visant \u00e0 s\u00e9curiser l\u2019approvisionnement des Fran\u00e7ais en produits de grande consommation et assurer l\u2019avenir du fabriqu\u00e9 en France a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e apr\u00e8s concertation avec l\u2019Institut de liaisons des entreprises de consommation, l\u2019Ilec, et est port\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 LR Julien Dive.<\/p>\n
Elle s\u2019inscrit dans la mise en \u0153uvre des lois Egalim I et Egalim II et vise \u00e0 en corriger les insuffisances afin d\u2019\u00e9viter des ruptures dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement des produits de grandes consommations, fragilis\u00e9e par la d\u00e9flation subie par les industriels depuis 2013, par l\u2019inflation du co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles et industrielles depuis 2021 et par la d\u00e9localisation des centrales d\u2019achat.<\/p>\n
Cette proposition a un champ d\u2019application plus vaste que les lois pr\u00e9cit\u00e9es, puisqu\u2019elle a vocation \u00e0 s\u2019appliquer aux produits de grande consommation comprenant l\u2019alimentation majoritairement mais \u00e9galement les produits d\u2019hygi\u00e8ne, les piles \u00e9lectriques et les d\u00e9tergents.<\/p>\n
Ainsi, l\u2019article premier<\/strong> pr\u00e9cise que les dispositions du Titre IV du livre IV du code de commerce, relatif aux n\u00e9gociations commerciales, s\u2019appliquent \u00ab \u00e0 toute relation commerciale d\u00e8s lors que le produits ou services concern\u00e9s sont commercialis\u00e9s ou destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre commercialis\u00e9s sur le territoire fran\u00e7ais \u00bb. Cet article a vocation \u00e0 lutter contre la non-application des dispositions internes vis\u00e9es d\u00fb \u00e0 la d\u00e9localisation des centrales d\u2019achat, alors qu\u2019elles sont plus favorables aux agriculteurs fran\u00e7ais et au produits fabriqu\u00e9s en France.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me article<\/strong> \u00e9tend \u00e0 tous les produits de grandes consommation l\u2019encadrement des promotions pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 125 de la loi ASAP, l\u2019interdiction de discrimination et l\u2019individualisation de la valeur des contreparties pr\u00e9vues par la loi Egalim II, afin de palier \u00e0 la destruction de valeur dans le secteur des produits d\u2019hygi\u00e8ne et des d\u00e9tergents dans lequel les taux promotionnels des produits d\u2019entretien ont atteint en moyenne plus de 45%, soit plus du double de ceux des produits alimentaires.<\/p>\n