![\"\"](\"https:\/\/alinea-avocats.eu\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/Main-accord-1024x683.jpg\")
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En 2021, les services de polices et de gendarmerie nationales enregistraient 12\u00a0000 infractions visant les animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9s, les mauvais traitements et les s\u00e9vices graves \u00e9tant les plus fr\u00e9quents, repr\u00e9sentant respectivement 35% et 34% de ces infractions. Le service statistique minist\u00e9riel de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a not\u00e9 une augmentation de 30% des infractions visant les animaux par rapport \u00e0 celles recens\u00e9es en 2016 (cf<\/em>. Analyse n\u00b051- Octobre 2022).<\/p>\n C\u2019est dans ce contexte qu\u2019un accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 13 janvier 2023 entre le pr\u00e9sident de la SPA, Jean-Charles Fombonne, et la directrice de la DCSP, C\u00e9line Berthon, qui dirige tous les commissariats de France.<\/p>\n Ce partenariat vise \u00e0 pr\u00e9parer les gardiens de la paix aux questions p\u00e9nale de la protection animale ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019accueil du public dont les animaux ont \u00e9t\u00e9 victimes de maltraitance. A cette fin, la SPA s\u2019engage \u00e0 fournir des fiches r\u00e9flexes destin\u00e9es \u00e0 expliciter la marche \u00e0 suivre dans ces situations et \u00e0 r\u00e9diger conjointement un livret d\u2019information afin qu\u2019il serve d\u2019outil de r\u00e9f\u00e9rences aux policiers. Une formation comportant un module de 8 heures sur la protection animale sera \u00e9galement mise en place pour les 3\u00a0500 gardiens de la paix sortant de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n Enfin, l\u2019accord pr\u00e9voit \u00e9galement la nomination d\u2019un officier de pr\u00e9vention \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rent SPA\u00a0\u00bb dans chaque commissariat permettant un interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9, charg\u00e9 d\u2019accompagner l\u2019association dans ses diverses sollicitations ainsi que dans ses proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n