![\"\"](\"https:\/\/alinea-avocats.eu\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/pexels-photo-841303-1024x683.jpeg\")
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A l\u2019occasion de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de rentr\u00e9e des JA, le ministre a pr\u00e9sent\u00e9 une esquisse des principales mesures que devraient contenir les futurs Pacte et PJLOAA,<\/strong> et que nous pouvons mettre en miroir avec l\u2019avant-projet de LOAA publi\u00e9 par le journal Contexte en d\u00e9but du mois. Le Pacte et projet se d\u00e9clinent en trois principaux volets<\/strong> d\u00e9velopp\u00e9s dans cet article.<\/p>\n <\/p>\n Face au d\u00e9fi de la rel\u00e8ve agricole, l\u2019installation <\/u><\/strong>est indiscutablement la priorit\u00e9 \u00e0 laquelle souhaitent s\u2019atteler le Pacte et Projet de loi. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le gouvernement esp\u00e8re installer 150\u00a0000 agriculteurs en 10 ans en facilitant l\u2019acc\u00e8s au foncier des nouveaux agriculteurs. En effet, pr\u00e8s d\u2019un agriculteur sur deux sera en \u00e2ge de partir \u00e0 la retraite \u00e0 la fin de la prochaine d\u00e9cennie, selon le dernier recensement agricole, tandis que le nombre d\u2019installations annuelles (14\u00a0000) reste nettement inf\u00e9rieur aux d\u00e9parts (20\u00a0000). Ce constat s\u2019explique essentiellement par le co\u00fbt des exploitations. Des outils pour surmonter cet obstacle ont donc \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s ce dimanche par le ministre.<\/p>\n En premier lieu, \u00ab\u00a0un fond de portage\u00a0\u00bb<\/strong> des terres agricoles d\u2019un montant de 400 millions d\u2019euros sera mis en place\u00a0dans les prochains mois. Il prendra la forme de participations dans des fonds de portage existants, nationaux ou r\u00e9gionaux, comme les Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement foncier et d\u2019\u00e9tablissement rural (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0SAFER\u00a0\u00bb) ou les \u00e9tablissements publics fonciers. \u00a0Ce dispositif devrait figurer dans le futur Pacte, et se concr\u00e9tiser par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un d\u00e9cret ou d\u2019un arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n Dans la m\u00eame lign\u00e9e, une aide de 200 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires est annonc\u00e9e pour aider les nouveaux agriculteurs \u00e0 financer leurs investissements. L\u2019acc\u00e8s au foncier devrait \u00e9galement \u00eatre facilit\u00e9 par des pr\u00eats garantis par l\u2019Etat.<\/p>\n Marc Fesneau, pr\u00e9cise par ailleurs, s\u2019agissant du type d\u2019exploitation, que la transmission des exploitations en \u00e9levage fera partie des priorit\u00e9s<\/strong>. Le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des reprises d\u2019exploitation, l\u2019incertitude des revenus, et l\u2019investissement en termes de travail expliquent que ces derni\u00e8res trouvent rarement repreneur, les jeunes se d\u00e9tournant souvent de ces fili\u00e8res, laissant place aux cultures c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res.<\/p>\n En outre, la comp\u00e9tence et les moyens des chambres d\u2019agriculture devraient \u00eatre renforc\u00e9s par la mise en place de guichets uniques d\u00e9partementaux<\/strong>, rebaptis\u00e9s \u00ab\u00a0r\u00e9seau France service agriculture \u00bb (NDR avant-projet LOAA) visant \u00e0 regrouper les d\u00e9marches d\u2019installation et de transmission. Ces derniers serviront \u00e0 orienter les candidats \u00e0 l\u2019installation vers des structures agr\u00e9es par l\u2019Etat sur la base d\u2019un cahier des charges national d\u00e9fini par d\u00e9cret. Marc Fesneau souligne lors de son discours l\u2019importance de cette \u00e9tape pour garantir la viabilit\u00e9 \u00e9conomique et climatique des projets.<\/p>\n L\u2019ex\u00e9cutif ambitionne ainsi de mettre en place des suivis personnalis\u00e9s, notamment par la cr\u00e9ation d\u2019un parcours d\u2019accompagnement \u00e0 la cession et d\u2019un dispositif de tutorat pour les candidats. Les c\u00e9dants pourraient aussi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un diagnostic pr\u00e9alable \u00e0 la transmission pour \u00e9viter des investissements trop couteux, ainsi qu\u2019une \u00e9valuation de la sant\u00e9 des sols.<\/p>\n <\/p>\n Le deuxi\u00e8me point saillant de ce Pacte et PJLOAA, porte sur l\u2019adaptation au changement climatique.<\/u><\/strong> Le renouvellement de g\u00e9n\u00e9ration et l\u2019attribution des terres doit \u00eatre l\u2019occasion d\u2019orienter les candidats vers des projets strat\u00e9giques pour favoriser la neutralit\u00e9 carbone, et soutenir la souverainet\u00e9 alimentaire et \u00e9nerg\u00e9tique du pays. L\u2019ambition est ainsi de favoriser des exploitations capables de s\u2019adapter au changement climatique en cours.<\/p>\n Un fonds de souverainet\u00e9 alimentaire et de transition \u00e9cologique<\/strong> dot\u00e9 de 200 millions d\u2019euros devrait \u00e0 cette fin figurer dans le futur Pacte, et se traduire par l\u2019adoption d\u2019un acte r\u00e9glementaire. Il vise \u00e0 adapter localement le mod\u00e8le \u00e9conomique des exploitations agricoles aux exigences de d\u00e9carbonation, de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable ou encore d\u2019adaptation au changement climatique, et permettre de structurer les fili\u00e8res en \u00ab\u00a0impliquant amont et aval\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n D\u2019autres mesures, telles que la mise en place d\u2019un fonds de garantie pour financer des \u00ab\u00a0projets transformants\u00a0\u00bb,<\/strong> l\u2019octroi d\u2019un budget de pr\u00e8s de 500 millions d\u2019euros pour le financement du plan Ecophyto<\/strong> afin de r\u00e9duire l\u2019emploi des produits phytosanitaires, et la dotation de 100 millions d\u2019euros pour le plan prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales<\/strong>, s\u2019inscrivent de m\u00eame dans la volont\u00e9 d\u2019adapter la production aux al\u00e9as climatiques, et lutter contre la d\u00e9gradation des sols.<\/p>\n <\/p>\n Enfin, le volet formation<\/u><\/strong> est \u00e9galement guid\u00e9 par le prisme de l\u2019adaptation au changement climatique. Le gouvernement souhaite faciliter les reconversions en adaptant l\u2019offre de formation aux personnes non issues du milieu agricole. En parall\u00e8le, devrait \u00eatre encourag\u00e9 la formation continue des agriculteurs d\u00e9j\u00e0 en place afin qu\u2019ils puissent se conformer \u00e0 la complexification du m\u00e9tier. Le ministre a notamment annonc\u00e9 un vaste plan de formation concernant 50\u00a0000 enseignants et acteurs de l\u2019accompagnement en agriculture. \u00c9galement pr\u00e9sent dans l\u2019avant-projet de loi, et communiqu\u00e9 ce dimanche, la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u00a0bachelor agro\u00a0\u00bb interm\u00e9diaire entre le BTS et le dipl\u00f4me d\u2019ing\u00e9nieur.<\/p>\n <\/p>\n Les arbitrages du gouvernement font suite \u00e0 de longues et nombreuses consultations aupr\u00e8s des acteurs et op\u00e9rateurs du secteur agricole, suscitant des attentes notables, et laissant pr\u00e9sager quelques d\u00e9ceptions. Les annonces du ministre ont ainsi d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 les critiques de certaines organisations paysannes et \u00e9cologistes pointant l\u2019insuffisance des mesures fonci\u00e8res pour assurer la transition \u00e9cologique de l\u2019agriculture et orienter l\u2019utilisation des terres vers l\u2019agro\u00e9cologie. Elles ont \u00e9t\u00e9 en revanche accueilli positivement par les chambres d\u2019agriculture gardant n\u00e9anmoins leur r\u00e9serve sur les nouveaux moyens qui leur seront attribu\u00e9s pour r\u00e9aliser leurs missions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A l\u2019occasion de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de rentr\u00e9e des JA, le ministre a pr\u00e9sent\u00e9 une esquisse des principales mesures que devraient contenir les futurs Pacte et PJLOAA, et que nous pouvons mettre en miroir avec l\u2019avant-projet de LOAA publi\u00e9 par le journal Contexte en d\u00e9but du mois. 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