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Condamnation de la France par la CEDH pour avoir sanctionné un appel au boycott de produits israéliens  

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Par un arrêt du 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la condamnation pénale par la justice française de militants pour leur participation à la campagne «Boycott, désinvestissement et sanction» (BDS) à l’encontre des produits importés d’Israël n’a pas reposé sur des motifs pertinents et suffisants et a violé leur liberté d’expression protégée par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (CESDH).

La CEDH a estimé que les actions et les propos reprochés aux requérants relevaient de l’expression politique et militante et concernaient un sujet d’intérêt général. Elle a souligné que, « par nature, le discours politique est souvent virulent et source de polémiques. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance ».

En revanche, elle a considéré que le principe de légalité protégé par l’article 7 de la CESDH (pas de peine sans loi) n’ avait pas été violé au motif qu' »en l’état de la jurisprudence à l’époque des faits, les requérants pouvaient savoir qu’ils risquaient d’être condamnés sur le fondement de l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 (fondement sur lequel ils ont été condamnés par la France, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée) en raison de l’appel à boycott des produits importés d’Israël qu’ils ont proféré ».

La France a été condamnée à régler 27.380 euros à chacun des onze militants qui avaient saisi la CEDH.