Organisation économique agricole, réglementation des filières et produits

Ainsi, Alinea, Avocats Associés a développé une expertise relative à l’organisation économique agricole et de réglementation des filières et leurs produits en matière de :

• Création et reconnaissance d’associations reconnues en qualité d’organisations interprofessionnelles agricoles
• Rédaction de projets d’accords interprofessionnels soumis à extension, dont des accords de financement ou visant à rendre la contractualisation écrite facultative
• Création, structuration et reconnaissance en qualité d’organisations de producteurs ou d’association d’organisations de producteurs
• Représentation en demande et en défense auprès du Conseil d’Etat, et de la Cour de justice de l’Union Européenne, en lien avec l’extension d’accords interprofessionnels ou la reconnaissance en qualité d’organisations interprofessionnelle

Alinea, Avocats Associés intervient au soutien des filières dans la mise en avant et l’identification de la qualité et de l’origine de leurs produits et les accompagne dans leurs démarches de progrès et leurs initiatives de durabilité :

• Application de la réglementation relative aux signes de qualité dans le secteur animal comme végétal ainsi que dans le secteur spécifique vitivinicole
• Démarches de modification de cahiers de charges de SIQO, contentieux relatif à son homologation ou sa mise en œuvre (ex. Label Rouge, AOP/IGP, productions biologiques)
• Création, exportation, distribution et défense de leurs produits, signes de qualité, marques
• Mise sur le marché de leurs productions, notamment au regard des modalités d’étiquetage
• Accompagnement dans la mise en œuvre de démarches de valorisation et transition vers des modes de production durables

Dans le cadre de ces actions pour le compte de nombreuses filières agroalimentaires, Alinea, Avocats Associés a pu enrichir son expertise dans les domaines aussi variés que :

• le droit de l’alimentation général et spécifique (principe de précaution, hygiène, étiquetage, information du consommateur),
• le droit de l’environnement,
• les normes spécifiques de commercialisation découlant de l’Organisation commune des marchés des produits agricoles,
• les problématiques liées aux accords commerciaux avec des pays tiers pour certaines filières sensibles (CETA, TTIP, MERCOSUR, Nouvelle Zélande),

sans oublier les aspects multilatéraux du commerce extérieur (ex. Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires).