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Actualité

Eclairages par le réseau européen de concurrence sur la marge de manoeuvre des entreprises au regard du droit de la concurrence dans le contexte d’épidémie du Covid-19

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les entreprises sont confrontées à de nombreux défis. La Commission européenne et le Réseau européen de concurrence (REC) leur adressent un message sur les mesures pouvant être prises sans méconnaître le droit de la concurrence.

Il est rappelé l’existence d’instruments de concurrence de l’UE prenant en compte les évolutions du marché et de l’économie dans des contextes particuliers telle que la crise actuelle. Les règles de concurrence visent à garantir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises et demeurent applicables dans le contexte actuel.

Toutefois, une coopération entre entreprises peut s’avérer nécessaire pour garantir la production et la distribution équitable de produits de première nécessité pour les consommateurs. Afin d’éviter une pénurie d’approvisionnement de ces produits, le REC n’interviendra pas contre les mesures nécessaires et temporaires mises en place qui ne devraient pas contrevenir au droit de la concurrence.

Les produits considérés comme essentiels pour protéger la santé des consommateurs doivent rester disponibles à des prix compétitifs. En cas d’ententes ou d’abus de position dominantes, les entreprises seront sanctionnées.

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