BREXIT : Publication des mesures de contrôles sanitaires et phytosanitaires des aliments applicables à compter du 1er janvier 2021
Le 3 décembre 2020, le ministère de l’agriculture a publié sur son site internet des informations concernant les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) applicables à l’exportation et à l’importation des produits échangés avec le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021.
#Brexit #UE #importation #exportation #produitsagricoles #démarchesadministratives #contrôlesanitaire #contrôlephytosanitaire
Dans l’attente de l’issue de la négociation sur les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, ont été publiées des informations concernant les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) applicables à compter du 1er janvier 2021 à l’exportation et l’importation, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus ont été adressé aux acteurs économiques français qui souhaitent exporter vers le Royaume-Uni.
Le ministère de l’agriculture décrit principalement les formalités à réaliser en vue de la préparation à l’exportation vers le Royaume-Uni, notamment des aspects relatifs à l’enregistrement des entreprises exportatrices, la coordination avec l’importateur britannique et les formalités douanières à prendre en compte en France et au Royaume-Uni.
En outre, selon la nature du produit exporté (animaux vivants et produit d’origine animale, végétaux et produit végétaux), le ministère donne des indications concernant les certificats sanitaires et les démarches pour leur obtention.
Le ministère précise également la nature des contrôles SPS entre l’Union européenne continentale et l’Irlande concernant l’échange de marchandises transitant par un pays tiers (Grande-Bretagne).
Pour plus d’information :
https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires