Condamnations historiques en France pour l’importation illégale de bois d’Amazonie

Deux entreprises ont été reconnues coupables pour leur implication dans l’importation illégale de bois en provenance du Brésil. Ces verdicts se fondent sur le Règlement sur le Bois de l’Union européenne du 20 octobre 2010 (n°995/2010), dont l’objectif est de lutter contre l’exploitation forestière illégale et le commerce associé. En vertu de cette réglementation européenne, les entreprises sont tenues à une « vigilance raisonnée ». Elles doivent évaluer les risques au sein de leur chaîne d’approvisionnement et les réduire, en tenant compte notamment du niveau de risque du pays exportateur.

Dans la première affaire, l’entreprise, basée dans l’Indre, a été condamnée à une amende de 20 000 euros, dont 10 000 avec sursis, et à verser environ 25 000 € de dommages et intérêts aux associations environnementales constituant les parties civiles. Cette condamnation découle de la violation de ses obligations légales en matière de diligence raisonnée lors de l’importation de bois en provenance de l’État de Para au Brésil, une région touchée par la déforestation. La plainte initiale a été déposée par Greenpeace France en réaction à une cargaison de bois d’Ipé en 2017. L’ONG dénonce une production et une diffusion de documents falsifiés visant à « blanchir l’origine » de ce bois envoyé en France. Le tribunal correctionnel de Châteauroux, dans une décision du 6 septembre 2023, a reconnu que l’entreprise avait manqué à son obligation de vigilance raisonnée envers ses fournisseurs brésiliens. Il s’agit de la première condamnation en France au nom du règlement européen sur le bois visant à lutter contre la déforestation.

Dans la deuxième affaire, similaire à la première, un groupe reconnu comme « leader français des produits et solutions bois, » a également été condamné pénalement pour avoir mis sur le marché illégalement du bois importé du Brésil. Le tribunal correctionnel de Rennes, dans une décision du 11 septembre 2023, a infligé au groupe une amende de 100 000 euros et lui a ordonné de verser 15 000 euros de dommages et intérêts aux associations environnementales constituées parties civiles. De plus, une publication du jugement dans les médias ainsi que sur le site de l’association professionnelle Le Commerce du bois a été exigée. Cette condamnation fait suite à une plainte déposée par Greenpeace France en 2019, en réaction à des révélations sur des falsifications dans les documents officiels des concessions forestières au Brésil. Ces falsifications ont permis de dissimuler du bois illégal, et le groupe a été reconnu coupable de négligence dans l’évaluation du risque lié à l’importation de bois de cette région, en violation du règlement sur le bois de l’Union européenne.

Ces deux affaires mettent en lumière l’importance croissante des obligations légales des entreprises en matière de diligence raisonnée pour lutter contre la déforestation importée notamment en ce qui concerne la transparence dans la chaîne d’approvisionnement.

Ces condamnations, qui résultent de l’application des dispositions du règlement sur le bois, revêtent une importance d’autant plus significative au regard de l’entrée en vigueur du règlement déforestation en juin 2023 (n° 2023/1115), qui entraîne l’abrogation dudit règlement sur le bois. Ce nouveau règlement concerne la mise à disposition sur le marché de l’Union et l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Il couvrira également d’autres produits importés à risques environnementaux, tels que le caoutchouc, le café, le cacao, le soja et l’huile de palme. Les entreprises des pays membres de l’Union-Européenne devront être en conformité avec ce nouveau règlement d’ici le 30 décembre 2024.

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