La Commission européenne consulte en vue d’établir son prochain Plan d’action pour le développement des productions biologiques de l’UE
La Commission européenne a publié le 4 septembre 2020 sa « Feuille de route » en vue de l’élaboration de son Plan d’action pour le développement de la production biologique de l’UE. Ce document vise à informer les citoyens et les parties prenantes sur les orientations des travaux de la Commission dans ce domaine et ouvre une première période de consultation jusqu’au 23 octobre 2020 (7 semaines). Le même jour, s’ouvrait également une consultation plus large, invitant les parties intéressées à répondre à un questionnaire, jusqu’au 27 novembre 2020 cette fois-ci (12 semaines). Le Plan d’action devrait être adopté au cours du 1er semestre 2021.
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Pour rappel :
Dans le cadre des stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité », publiées en mai 2020, la Commission s’est engagée à ce qu’au moins 25 % des terres agricoles de l’UE soient consacrées à l’agriculture biologique d’ici 2030 et à ce que l’aquaculture biologique augmente de manière significative, à la fois pour améliorer la durabilité du système alimentaire et pour inverser la tendance à la perte de biodiversité.
Toutefois, les surfaces biologiques ne représentent encore que 8 % de la surface agricole utilisée totale dans l’UE. Pour avancer vers une transformation vers l’agriculture biologique la Commission travaille à l’élaboration d’un Plan d’action clair, assorti d’un suivi approprié, pour permettre d’atteindre l’objectif fixé tout en préservant la viabilité économique du secteur.
Afin d’assurer la participation de toutes les parties prenantes, la consultation s’adresse aux :
- Autorités compétentes des États membres et de l’UE responsables de la production biologique ;
- Organisations commerciales et professionnelles ayant des activités au niveau de l’UE dans le secteur biologique (producteurs, détaillants, transformateurs) ;
- Citoyens de l’UE et les organisations de consommateurs ;
- Organisations de la société civile actives au niveau de l’UE dans le domaine de l’agriculture biologique ;
- Institutions européennes ;
- Organisations internationales intergouvernementales actives dans les questions liées à l’agriculture biologique ;
- Les pays tiers.
Le processus de consultation comprend, outre les deux consultations publiées en septembre (feuille de route et consultation sur base d’un questionnaire), les actions suivantes :
- Des consultation ciblées et adaptées à des groupes de parties prenantes particuliers ;
- Une consultation ciblée des autorités compétentes des États membres ;
- Un rapport de synthèse publié sur le site de la Commission et sur la page consacrée aux produits biologiques : https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/farming/organic-farming/futureorganics_en
Certaines initiatives de suivi dont l’effet sera important pour le Plan d’action feront l’objet d’une analyse d’impact conformément aux Lignes directrices pour l’amélioration de la réglementation.
Le plan d’action de l’UE pour l’avenir de l’agriculture biologique, publié en mars 2014 pour la période allant jusqu’à 2020, contribuera également au processus.
Document principal :
« Feuille de route » et Consultation publique de la Commission européenne publié le 4 septembre 2020.
Pour aller plus loin :
Plan d’action de l’UE pour l’avenir de l’agriculture biologique publié le 24 mars 2014
Voir aussi les Stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité » .