La Commission publie son programme de travail 2023 : bien-être animal, nouvelles techniques génomiques et cadre législatif sur les systèmes alimentaires durables confirmés à l’agenda

Concernant les initiatives pertinentes pour les filières agricoles, nous retrouvons sans surprise les futures propositions portant notamment sur :

– L’adoption d’un cadre législatif spécifique, distinct de celui sur les OGM, concernant les végétaux obtenus par mutagénèse ciblée et cisgénèse ainsi que sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dérivés de ces végétaux (pour le deuxième trimestre 2023).
– La révision de la législation sur le bien-être animal (dans les exploitations, à l’abattage, durant le transport), incluant une proposition visant à interdire l’élevage en cage de certaines espèces, désormais planifiée pour le troisième trimestre 2023. Une révision importante, vu l’ancienneté des textes actuels.
– La création d’un cadre législatif sur les systèmes alimentaires durables, également pour le troisième trimestre, visant à insérer les objectifs de durabilité à tous les maillons de la chaîne alimentaire.

A noter également une future proposition sur la santé des sols attendue pour le deuxième trimestre, qui viendra compléter les initiatives législatives déjà en cours menées dans le cadre de la Stratégie sur la biodiversité concernant notamment l’utilisation des pesticides et la restauration des écosystèmes. Ces dernières font partie des priorités de négociation de la Commission, à côté des dossiers en cours relatifs à la révision de la directive sur les émissions industrielles (en vue de l’étendre à un plus grand nombre d’exploitations agricoles), des règlements sur les indications géographiques ou encore des règlements du paquet climat sur la réduction et absorptions des émissions de gaz à effet de serre.

Une année 2023 qui s’annonce donc chargée pour la Commission et le co-législateur, pour la dernière année complète d’activité avant les prochaines élections européennes de 2024…

Pour aller plus loin : Programme de travail de la Commission – Communiqué de presse