La Cour d’appel de Riom relaxe les éleveurs
Le 26 avril 2023, la Cour d’appel de Riom a relaxé un élevage de cochons poursuivi du chef du délit de mauvais traitement pour des faits de caudectomie à la suite de vidéos publiées par l’association L214.
L’affaire avait commencé par des vidéos publiées par l’association L214 qui s’était introduite illégalement au sein d’un GAEC afin de dénoncer notamment la coupe partielle des queues des cochons, appelée également caudectomie.
Cette pratique, loin d’être propre au GAEC poursuivi, est mise en œuvre pour lutter contre la caudophagie, un phénomène de cannibalisme récurrent chez les cochons, qui peut avoir des effets ravageurs au sein d’un élevage et se manifeste de manière imprévisible. La réglementation applicable encadre cette technique qui n’est autorisée qu’en cas de constat de morsure préalable, interdisant le recours à la caudectomie systématique de manière préventive. La difficulté en pratique est que peu d’éleveurs prennent le risque de laisser apparaître un cas de caudophagie au sein de leur élevage intensif.
Par un arrêt du 26 avril 2023, la Cour d’appel de Riom a reconnu la nécessité d’une telle pratique au sein de l’exploitation et infirmé le jugement de première instance qui avait condamné lourdement l’élevage à une amende de 50 000 euros dont 25 000 euros avec sursis, relaxant ainsi le GAEC. Il s’agit d’une décision importante pour la filière porcine qui redoutait la pénalisation de cette pratique. L’association L214 n’ayant pas formé de pourvoi, l’arrêt est désormais définitif.