La FAQ sur la loi EGALIM 2 du Ministère de l’Agriculture vient d’être publiée
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Ce lundi 13 décembre 2021, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a publié sur son site internet une FAQ (Foire Aux Questions) afin de répondre aux nombreuses interrogations suscitées par la loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite « EGalim2 ».
Le communiqué accompagnant cette publication met en avant le fait que cette nouvelle loi, « renforce l’engagement pris dès 2018 dans la veine d’EGalim 1 » et en rappelle les ambitions : garantir une meilleure prise en compte des coûts de production des agriculteurs, permettre de mieux respecter le tarif des industriels et renforcer les mentions d’origine des viandes en restauration ainsi que pour certains produits à forte composante agricole .
Dans sa première partie, la FAQ traite de sujets transversaux tels que l’articulation entre le champ d’application du code rural et du code de commerce, la territorialité ainsi que les coopératives. Le Ministère y précise le sens qu’il entend donner à des notions essentielles en vue de l’application de la loi, comme celles de « producteur agricole » pour la contractualisation amont ou de « produits alimentaires » pour le dispositif de transparence et de non négociabilité de la part agricole du produit alimentaire.
Dans une seconde partie, le document recense par article les questions récurrentes des acteurs de la chaîne alimentaire sur le texte.
Il conviendra d’observer si ce document répond effectivement aux attentes des professionnels.