Publication au JOUE de règlements d’exécution relatifs aux mesures de marchés exceptionnelles qui visent à renforcer l’aide en faveur de certains secteurs agricoles
Dans le cadre de la crise du Covid-19, la Commission européenne a adopté des règlements d’exécution publiés le 4 mai 2020 au Journal Officiel de l’Union européenne.
Les mesures de marché exceptionnelles (annoncées le 22 avril) portent notamment sur l’aide au stockage privé pour les secteurs des produits laitiers et de la viande, sur l’autorisation temporaire d’adopter des mesures d’auto-organisation du marché par les opérateurs de certains secteurs durement touchés ainsi que sur la flexibilité dans la mise en œuvre des programmes de soutien du marché.
En outre, la Commission a proposé d’autoriser les États membres à utiliser les fonds destinés au développement rural pour indemniser les agriculteurs et les petites entreprises agroalimentaires, à concurrence de 5 000 EUR pour les premiers et de 50 000 EUR pour les secondes.