Application du règlement n° 2018-06 dit « Nouveau Plan comptable associatif » en début de 2021
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Le nouveau Plan comptable des organismes sans but lucratif doit être prise en ligne de compte lors des Assemblées générales à partir 1er janvier 2021.
A la suite des travaux conduits par l’Autorité des normes comptables (ANC) un nouveau règlement comptable applicable aux organismes sans but lucratif est en vigueur depuis 2020.
Ce nouveau Règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, publié au Journal officiel le 30 décembre 2018 s’applique aux associations concernées à compter du 1er Janvier 2020.
Ce règlement apporte d’importantes modifications à l’ancien « Plan comptable associatif » institué par le Comité de la réglementation comptable en 2000.
Le nouveau règlement précise notamment la notion de « concours publics » et remplace l’expression « fonds associatifs » par « fonds propres ».
Ensuite, le règlement précise que les subventions d’investissement, le prêt à usage en CVN doivent apparaître dans le compte de résultat, la valorisation des contributions volontaires en nature est instituée et les subventions d’exploitation doivent être inscrites dès l’acte d’attribution.
De plus un nouveau dispositif a été créé pour les legs et donations « fonds reportés ».
Enfin, le règlement précise le contenu de l’Annexe en particulière sur l’objet social de l’association, la nature et le périmètre des activités ou missions sociales réalisées, les moyens mise en œuvre, et les faits caractéristiques d’importance significative.
Les dispositions du règlement n°2018-06 doivent être prise en compte dans le cas où l’Assemblée générale du début d’année 2021 concerne les comptes ouverts antérieurement au 1er janvier 2020.
Pour plus d’informations:
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/reglt_2018-06_association.pdf
Mise à disposition des modèles de tableaux :