Vers une protection renforcée des agriculteurs au niveau européen ?
Dans le contexte de la crise agricole qui frappe l’Union européenne, la Commission européenne oriente ses réflexions vers des mesures visant à protéger le revenu des agriculteurs. Cette action s’inscrit dans la lignée des réflexions menées par le gouvernement français qui souhaite élargir les mesures protectrices du revenu des producteurs agricoles au niveau européen, pour éviter leur contournement notamment.
La liste de propositions de la Commission synthétisée dans un document (à consulter ici) « Commission non-paper on the position of farmers in the food supply chain: next steps » figure à l’ordre du jour du comité spécial agriculture (CSA) réunissant ce lundi 18 mars les représentants des États membres.
« D’ici trois semaines, il y aura un prix minimum, un prix plancher en dessous duquel le transformateur ne pourra pas acheter, et le distributeur ne pourra pas vendre ». Tels étaient les propos du Président de la République lors de sa visite mouvementée au Salon de l’agriculture le 24 février dernier, d’après les journalistes d’Agra.
Le Premier ministre avait, quant à lui, assuré que le chantier d’un EGALIM européen avait été ouvert par la Commission européenne grâce à l’engagement de la France et devrait permettre, notamment, de lutter contre les pratiques abusives et les cas de contournements de la loi par des centrales d’achat européennes.
C’est dans ce contexte et dans le cadre de sa réflexion sur les réponses à apporter à la crise agricole que la Commission européenne s’intéresse directement à la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Dans le cadre du prochain Conseil de l’Agriculture et de Pêche du 26 mars 2024, d’après la presse spécialisée (@Contexte), la Commission pourrait proposer dès le mois d’avril 2024 :
- la création d’un observatoire des coûts de production, de marges et des pratiques commerciales,
- l’élaboration d’un rapport sur la mise en œuvre de la directive contre les pratiques commerciales déloyales (pour une évaluation et éventuelle proposition en 2025),
- et l’adoption d’une proposition législative portant des modifications ciblées du règlement n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (ci-après « règlement OCM »).
Les dispositions du règlement OCM pourraient être renforcées s’agissant :
- des relations contractuelles en agriculture (ses articles 148 et 168 fixent les conditions dans lesquelles les Etats membres peuvent mettre en place des dispositifs de contractualisation obligatoire entre les agriculteurs et leurs premiers acheteurs),
- des organisations des producteurs, leurs associations, et les organisations interprofessionnelles et leurs missions,
- de la mise en place de dispositifs incitatifs au développement de bonnes pratiques en faveur d’une meilleure rémunération des agriculteurs.
Il conviendra de suivre avec attention les futures annonces et propositions de la Commission européenne et d’observer comment le gouvernement français s’en saisira pour mettre en œuvre les propositions faites aux agriculteurs.
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