Contentieux, droit pénal et de la presse, modes alternatifs de règlement des conflits
Alinea, Avocats Associés intervient régulièrement aux côtés des acteurs des filières agricole et agroalimentaire, ainsi que des professions libérales et règlementées, dans l’ensemble des contextes contentieux auxquels ils sont confrontés en tenant pleinement compte des spécificités de la réglementation et des pratiques du secteur concerné :
Nous représentons et assurons la défense des intérêts de nos clients devant l’ensemble des juridictions nationales et européennes : autorité indépendante (ex. autorité de la concurrence), tribunaux administratifs, civils ou pénaux, Conseil d’Etat, Cour de justice de l’Union européenne et organismes disciplinaires, juridictionnels ou non…
Nous assistons tout particulièrement nos clients devant les juridictions pénales et civiles dans des affaires mettant en cause leur image et réputation, face aux messages de fausse information de plus en plus présent dans la presse et sur les réseaux sociaux dans un contexte de débats sociétaux intense : référé interdiction, droit de réponse, retrait de contenu, plainte pour injure ou diffamation, négociation avec les chaînes ou les site hébergeur ou diffuseurs, discussion avec les autorités publiques.
Nous assistons les collectives et leurs dirigeants dans le cadre de contentieux pénaux liés à des fraudes, de l’escroquerie susceptible d’atteindre l’image de l’activité économique ou la filière. Interlocuteur des parquets ces intervention permettent dans un premier temps l’accès aux dossiers pénaux puis à la collective de contribuer aux travaux judiciaires et constituer un interlocuteur de référence pour les parquets.
Nous participons, tant en qualité de conseil que de médiateur et de conciliateur, à la création de structures professionnelles et interprofessionnelles de conciliation ou à la conduite de modes alternatifs de résolution des conflits.
Nous intervenons enfin habituellement dans le cadre de contentieux portés devant des instances professionnelles telles que le Jury de Déontologie et de la publicité ou les juridictions disciplinaires des ordres professionnels.