Organisation des professions réglementées et de leurs institutions

Alinea, Avocats Associés a développé une pratique dédiée à la déontologie et à la gestion des conflits d’intérêts auprès des institutions organisant et encadrant les professions (ordres, fédérations, associations et syndicats) ainsi que des professionnels et de leurs structures d’exercices dans les domaines de la santé, du droit, du chiffre, du cadre de vie, de l’expertise…

Déterminer la place de la déontologie dans une stratégie ou dans la réglementation d’une institution ou d’une profession, accompagner la rédaction d’un Code de déontologie, mettre en place et animer un système de conseil déontologique et un système disciplinaire, construire une politique de gestion des conflits d’intérêts, mettre en place et accompagner le fonctionnent d’une institution arbitrale professionnelle font partie des missions habituelles confiées à Alinea, Avocats Associés.

L’équipe d’Alinea, Avocats Associés accompagne également des organismes représentant diverses professions dans la mise en place de démarches d’organisation de leur exercice dans un contexte éthique et déontologique, telles que la mise en place de systèmes de circulation de l’information institutionnelle conformes au secret professionnel ou de dispositifs anti-cadeaux pour le secteur de la santé.

Dans ce cadre, les équipes d’Alinea, Avocats Associés accompagnent également les organisations professionnelles dans la mise en œuvre de la règlementation sur la protection des données (RGPD) et propose à ses clients des programmes de mise en conformité et/ou une assistance en qualité de Délégué à la Protection des Données.

Alinea, Avocats Associés a également développé une pratique juridique nationale et européenne relative à la réglementation interne des groupes professionnels et interprofessionnels, à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et à la compliance notamment auprès des professionnels de la santé, de l’expertise, des professions libérales et règlementées.

Organiser une institution professionnelle ou interprofessionnelle à l’échelle nationale ou européenne, une démarche d’éthique d’entreprise, de RSE et/ou de conformité/compliance, accompagner l’écriture d’une charte d’éthique, constituent les missions habituelles confiées à Alinea, Avocats Associés.

Les équipes d’Alinea, Avocats Associés accompagnent également les acteurs de divers secteurs professionnels dans la mise en place de démarches de valorisation et d’évolution des règlementations, notamment protection d’un titre, reconnaissance d’une déontologie, reconnaissance d’une organisation par l’Etat, création d’un « label ».

Alinea, Avocats Associés intervient également dans les contentieux de responsabilité.