Droit européen et droit économique : concurrence et relations commerciales
Alinea, Avocats Associés a développé une expertise en droit de l’Union européenne et droit économique.
Au fil du temps, notre équipe a développé une expertise spécifique en matière de droit de la concurrence tant en conseil, qu’en contentieux : nous assistons nos clients dans leurs questionnements sur la licéité de leurs pratiques, contrats, et accords au sein d’organismes professionnels, entre concurrents ou dans leurs relations avec leurs clients ou fournisseurs. Nous les épaulons également dans le cadre d’enquêtes de concurrence et durant toutes les phases de la procédure avec l’Autorité de la concurrence.
- Alinea, Avocats Associés accompagne régulièrement les filières qui souhaitent se prévaloir d’exceptions au droit de la concurrence en les aidant à se structurer en organisations de producteurs (OP) ou associations d’OP reconnues, ou en procédant à des notifications auprès de la Commission européenne. A titre d’exemple, nous avons accompagné ou accompagnons des interprofessions dans le cadre de la notification de leurs indicateurs, de leurs règles de commercialisation ou d’initiatives de durabilité.
- Dans une démarche préventive, l’équipe d’Alinea travaille aux cotés des organisations pour sécuriser leur fonctionnement. Dans ce cadre, nous réalisons des audits et mettons en œuvre des programmes de mise en conformité comprenant un volet de formation.
- Enfin, Alinea, Avocats Associés assiste les organisations collectives et opérateurs économiques concernant les d’aides d’Etat.
Alinea, Avocats Associés est intervenu devant la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre d’une affaire d’une importance majeure quant à la clarification de l’application des règles de concurrence aux organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs.
- Le droit de l’Union européenne, particulièrement prégnant concernant les activités agricoles et agroalimentaires et les professions réglementées, irrigue l’ensemble de l’activité du cabinet. Son application soulève des questions d’articulation avec le droit national qui ont pu occasionner des questions préjudicielles. Le droit institutionnel est mis en pratique à travers le lobbying.
- Particulièrement impliqué dans le suivi des évolutions de la réglementation nationale et européenne en termes de contractualisation, notamment les lois EGALIM, Alinea, Avocats Associés accompagne les opérateurs dans le cadre de l’élaboration de leur documentation contractuelle (accords-cadres ou contrats-type, CGV) de leurs négociations, et des process à mettre en œuvre dans ce cadre.
- Elle assiste également ses clients dans le cadre de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire.