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“Préserver la sécurité alimentaire et renforcer les systèmes alimentaires” : la Commission européenne présente sa nouvelle Communication dans un contexte de crise inédit.
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Alinea intervient à l’Union nationale des associations familiales (UNAF) à propos des conflits d’intérêts dans les organismes de sécurité sociale
Maître Joël Moret-Bailly est intervenu, à la suite des débats actuels relatifs à la gestion des conflits d’intérêts dans les organismes de sécurité sociale, dans le cadre de la formation des élus locaux de l’UNAF. -
LECLERC assigné pour pratiques commerciales abusives via sa centrale d’achat belge par le Ministre de l’économie et sa Secrétaire d’Etat
Des enquêtes menées par la DGCCRF, auraient d’après celle-ci, mis en évidence que le mouvement E.LECLERC aurait utilisé sa centrale belge pour contourner la loi française et imposé des baisses de tarifs importantes sans contrepartie à certains de ses… -
Mercosur : Les députés européens de l’agriculture ont critiqué l’accord commercial en discussion avec le commissaire Hogan
Les impacts potentiellement négatifs pour les agriculteurs européens et l’absence d’évaluation de l’impact sur les différents secteurs agricoles des Etats membres ont figuré à l’ordre des questions soulevées au cours du débat.Vous trouverez,… -
Un Conseil régional de l’ordre des experts comptables ne peut agir en diffamation publique envers les corps constitués au sens de la loi de 1881
A la suite de la diffusion d’une lettre ouverte d’un expert-comptable, secrétaire national d’un syndicat professionnel, le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, représenté par le conseil régional de l’ordre des Pays de Loire, a… -
L’Autorité de la Concurrence (AC) a sanctionné deux entités de professions réglementées pour entente
Dans sa décision n°19-D-13, l’AC sanctionne le bureau commun de signification (BCS) des huissiers des Hauts-de-Seine pour mise en place de conditions discriminatoires applicables aux huissiers souhaitant rejoindre la structure, considérées comme étant… -
ALINEA intervient lors d’une Journée d’étude « Conflits d’intérêts et médicament » à l’EHESS
Il intervient sur la question suivante : «L’émergence du conflit d’intérêt comme catégorie juridique en France et dans le monde de la santé ». -
ALINEA intervient dans le cadre d’une formation de l’ACE – Avocats Conseil d’Entreprise
Il intervient sur la question suivante : « L’identification des conflits d’intérêts ». -
Alinea interviewé aux Matins de France culture
Retrouvez l’interview de 7 h 12 en suivant ce lien -
ALINEA intervient dans un colloque à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Intitulé « L’intégrité scientifique à l’aune du droit » à l’Université Paris II Panthéon-Assas, co-organisé par le CNRS et l’Institut d’histoire du droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il intervient sur la question suivante :… -
ALINEA au procès Spanghero
Des milliers de barquettes rappelées et, surtout, une perte de confiance des consommateurs : principales victimes dans l’affaire de la viande de cheval vendue comme du bœuf, les fabricants ou distributeurs de plats cuisinés Tavola, Findus ou Picard ont…